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Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1998, 151
Sénégal · Adoption : 3 juin 1998
SALL Aa C/ MANE Famalang POURVOI - AUTORITE CHOSE JUGEE - CONDITIONS - CONDITIONS REUNIES - CASSATION Chambre civile et commerciale Arrêt N° 151 du 3 juin 1998 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique numéro 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation; VU l'ordonnance numéro 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême; Sur le premier moyen tiré de la violation du principe de l'autorité de la chose jugée en ce que par l'arrêt déféré,…
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