Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 20 mai 1998, 151
Sénégal · Adoption : 20 mai 1998
RésuméA l'audience publique du mercredi vingt mai mil neuf cent quatre vingt dix huit; la dame Ad Ab, demeurant à la Sicap liberté II - villa n° 1437B, élisant domicile … l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour ; Demanderesse, le sieur Ac Aa, demeurant à la Sicap Dieuppeul III - villa n°2649E à Dakar ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 24 septembre 1991 par Me Moustapha Diop, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter