Base juridique africaine
Décision de justice · n° 153

Sénégal, Cour de cassation, 17 juillet 1996, 153

Sénégal · Adoption : 17 juillet 1996

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
153
Date d'adoption
17 juillet 1996
Date de publication
17 juillet 1996
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les héritiers de feu Ag Aw Ac, Lit Ai Bd à savoir : Madame Ai Bd, Bi Bm Ac, As Ac, El Aa Ao Ac, Bc Ac Al, Ag Ac, Ac Ae Ac, Mame Aj Ac, Ax Be Ac, Aq Ay Ac, tous agissant ès-nom et ès-qualité de feu Af Ac, demeurant à Dakar rue Ag Aw Ac x denain, ayant élu domicile en l'étude de Me Aissata Tall Sall, avocat à la Cour ; Demandeurs ; Lit Av Bn, décédée à savoir: Aw Ac, Al

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices