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Décision de justice · n° 155

Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 2015, 155

Sénégal · Adoption : 17 décembre 2015

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
155
Date d'adoption
17 décembre 2015
Date de publication
17 décembre 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°155 du 17 décembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/494/RG/14 Ab Ae B CONTRE MP et Mamadou GUEYE RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 17 décembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab Ae B, née le … … … à …, file…

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