Base juridique africaine
Décision de justice · n° 156

Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 2015, 156

Sénégal · Adoption : 17 décembre 2015

Arrêt n°156 du 17 décembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/141/RG/15 du 15/4/2015 Aa Ag X dit Papy CONTRE MP et Mbaye DIAW RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 17 décembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa Ag X…

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