Base juridique africaine
Décision de justice · n° 158

Sénégal, Cour de cassation, 17 juillet 1996, 158

Sénégal · Adoption : 17 juillet 1996

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
158
Date d'adoption
17 juillet 1996
Date de publication
17 juillet 1996
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les héritiers de feu Af Av Ac à savoir : Lit Bm Be A Bm Be, Bk Bo Ac, As Ac, El Aa Ao Ac, Bd Ac Al, Af Ac, Ac Bf Ac, Ai Aj Ac, Ax Bg Ac, Aq Ay Ac tous agissant ès-nom et ès-qualité de feu Ae Ac, demeurant à Dakar rue Af Av Ac angle Denain, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour ; 1° Lit Ad Bp décédée à savoir: Av Ac,Al Bq Ac,

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices