Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 17 juillet 1996, 158
Sénégal · Adoption : 17 juillet 1996
A l'audience publique du mercredi dix sept juillet mil neuf cent quatre vingt seize; Les héritiers de feu Af Av Ac à savoir : Lit Bm Be A Bm Be, Bk Bo Ac, As Ac, El Aa Ao Ac, Bd Ac Al, Af Ac, Ac Bf Ac, Ai Aj Ac, Ax Bg Ac, Aq Ay Ac tous agissant ès-nom et ès-qualité de feu Ae Ac, demeurant à Dakar rue Af Av Ac angle Denain, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour ; 1° Lit Ad Bp décédée à savoir: Av Ac,Al Bq Ac,
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter