Base juridique africaine
Décision de justice · n° 158

Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 2015, 158

Sénégal · Adoption : 17 décembre 2015

Arrêt n°158 du 17 décembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/158/RG/15 du 29/4/2015 Ab Aa B CONTRE RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET C Ousmane DIAGNE AUDIENCE 17 décembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab Aa B, né en 1954 à Koungheul,…

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