Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 2015, 158
Sénégal · Adoption : 17 décembre 2015
RésuméArrêt n°158 du 17 décembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/158/RG/15 du 29/4/2015 Ab Aa B CONTRE RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET C Ousmane DIAGNE AUDIENCE 17 décembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab Aa B, né en 1954 à Koungheul,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter