Base juridique africaine
Décision de justice · n° 158

Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 1996, 158

Sénégal · Adoption : 17 juillet 1996

158 17_JUILLET Détnete 1996 97/RG/95 AFFAIRE N° Héritiers feu Ak Aa Au c/ Héritiers feu Ak Aa Au C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : mm.ne Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Ibrahima GUEYE, Conseiller - ? Ac B, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique…du…mercredi…dix-sept. ENTRE Les héritiers de feu Ak Aa Au à savoir Lit Ao Bg Ao…

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