Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 17 décembre 2015, 159
Sénégal · Adoption : 17 décembre 2015
RésuméArrêt n°159 du 17 décembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/195/RG/15 du 21/5/2015 Ae B (Me Ibrahima MBENGUE) CONTRE Sémou Modiène NIANG RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 17 décembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ae B,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter