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Décision de justice · n° 16

Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 2003, 16

Sénégal · Adoption : 2 décembre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
16
Date d'adoption
2 décembre 2003
Date de publication
2 décembre 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 16 du 2-12-2003 Pénal Aa B C 0 Contre MP - Ac A et Ab A 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 2 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIFRE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE…

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