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Sénégal, Cour suprême, 03 mai 2018, 16
Sénégal · Adoption : 3 mai 2018
RésuméArrêt n°16 du 03 mai 2018 MATIERE Pénale Affaire N° J/405/RG/17 27/10/2017 1°) Af X 2°) AG AG (Me Samba AMETTI) CONTRE 1°) Birame SECK 2°) An Aa AG 3°) La Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS SA) (scp Guédel NDIAYE et Associés, Me Ndiaga SY) RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET GENERAL Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE 03 mai 2018 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Matar DIOP, Mbacké FALL et Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier…
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