Base juridique africaine
Décision de justice · n° 16

Sénégal, Cour suprême, 12 mars 2008, 16

Sénégal · Adoption : 12 mars 2008

ARRET N° 16 du 12/03/08 Social La Société MAERSK SENEGAL Contre Ndèye Anna TOURE RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC: Ac Aa B AUDIENCE : Du 12 mars 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Conseiller ; Seydina Issa SOW, Auditeur ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter