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Sénégal, Cour suprême, 15 décembre 1998, 16
Sénégal · Adoption : 15 décembre 1998
RésuméArrêt n° esse 16 cesse du 15-12-1998 Pénal Sté TOTAL SENEGAL 0 Contre Af AG Ab Z 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 15 Décembre 1998 PRESENTS: Mireille NDIAYF, Président de chambre, Président Aïssata Raby WANE et Cheikh Tidiane COULIBALY , Conseillers Ousmane SARR, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI QUINZE DECEMBRE MIL NEUF…
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