Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 15 décembre 1998, 16
Sénégal · Adoption : 15 décembre 1998
Arrêt n° esse 16 cesse du 15-12-1998 Pénal Sté TOTAL SENEGAL 0 Contre Af AG Ab Z 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 15 Décembre 1998 PRESENTS: Mireille NDIAYF, Président de chambre, Président Aïssata Raby WANE et Cheikh Tidiane COULIBALY , Conseillers Ousmane SARR, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI QUINZE DECEMBRE MIL NEUF…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter