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Décision de justice · n° 16

Sénégal, Cour suprême, 16 janvier 2001, 16

Sénégal · Adoption : 16 janvier 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
16
Date d'adoption
16 janvier 2001
Date de publication
16 janvier 2001
Juridiction
Cour suprême
Résumédu 16/01/2001 Social Demba DABO 0 Contre Mme Aminata SALL 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Aa A AUDIENCE: du 16 janvier 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF ,Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE UN ENTRE : M. Demba DABO, s/c…

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