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Décision de justice · n° 16

Sénégal, Cour suprême, 17 janvier 2013, 16

Sénégal · Adoption : 17 janvier 2013

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
16
Date d'adoption
17 janvier 2013
Date de publication
17 janvier 2013
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°16 du 17 janvier 2013 MATIERE Pénale Affaire n° J/192/RG/12 du 19/07/2012 Ai Ac A (Me Aliou SOW) CONTRE Marie MBENGUE (Me Moustapha DIOP) RAPPORTEUR Mbacké FALL PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 17 janvier 2013 PRESENTS Mamadou Badio CAMARA Président, Mbacké FALL Habibatou BABOU WADE Conseillers, Awa DIAW Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE ENTRE : e Ai Ac A, élève, demeurant…

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