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Sénégal, Cour suprême, 17 juin 2021, 16
Sénégal · Adoption : 17 juin 2021
RésuméArrêt n°16 du 17 juin 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/197/RG/20 du 02 septembre 2020 La Société Africa Carbon Commodities et Ah C (Me Diène Ndiaye) CONTRE Ministère public, Au Ag et Ad Aa (Me Tounkara et associés) AUDIENCE 17 juin 2021 RAPPORTEUR Moustapha Ba Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE…
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