Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 19 février 2008, 16
Sénégal · Adoption : 19 février 2008
RésuméARRET N°16 du 19 février 2008 Pénal Ministère Public Contre Philippe Journet A Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE du 19 février 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio Camara, Conseiller - doyen, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Fatou Dia BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX NEUF FEVRIER DEUX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter