Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2016, 16
Sénégal · Adoption : 19 juillet 2016
Arrêt n° 16 du 19 juillet 2016 Chambres réunies MATIERE : civile et commerciale Affaire n° J/115/RG/15 du 02/04/2015 Ab Ad (Me Assane Dioma NDIAYE) CONTRE Total Sénégal (Me François SARR & associés) PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA, Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdourahmane DIOUF, El Aa Af A, Ac B, Présidents de chambre ; Mahamadou Mansour MBAYE et Seynabou Ndiaye DIAKHATE Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL :…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter