Base juridique africaine
Décision de justice · n° 16

Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 16

Sénégal · Adoption : 21 janvier 2016

Arrêt n°16 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/463/RG/14 du 11/11/2014 Ak X (Me Ibrahima DIA) CONTRE MP et Djiby BA RAPPORTEUR Aïssé Gassama TALL PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ak X, né…

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