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Décision de justice · n° 16

Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 1998, 16

Sénégal · Adoption : 23 décembre 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
16
Date d'adoption
23 décembre 1998
Date de publication
23 décembre 1998
Juridiction
Cour suprême
Résumédu 23 décembre 1998 Social M. Ab B 0 Contre LE CASINO du Cap Vert 0 RAPPORTEUR: Mme Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 23 décembre 1998 PRESENTS: Renée BARO, Président Chambre, Président Maïssa DIOUF;Mansour SY, Conseillers - Abdov Razakh DABO, Greffier - MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS DECEMBRE MIL NEUF CENT…

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