Base juridique africaine
Décision de justice · n° 16

Sénégal, Cour suprême, 23 février 2005, 16

Sénégal · Adoption : 23 février 2005

Arrêt nO 16 du 23/02/05 Social Agence Nationale du Conseil Agricole et 0 Contre Aa A 0 RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: du 23 février 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBAL y ; Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT Rural EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter