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Décision de justice · n° 16

Sénégal, Cour suprême, 23 janvier 2003, 16

Sénégal · Adoption : 23 janvier 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
16
Date d'adoption
23 janvier 2003
Date de publication
23 janvier 2003
Juridiction
Cour suprême
Résumédu 23/01/03 Social CSAR-VIE 0 Contre Ad A 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 23 janvier 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale XX REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TROIS ENTRE : La CSAR-VIE…

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