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Sénégal, Cour de cassation, 20 mars 2001, 16/2001
Sénégal · Adoption : 20 mars 2001
Arrêt n° 16 du 20 mars 2001 Ac B C/ Kéba DIOP Rapporteur: Boubacar Albert GAYE Ministère Public: Ciré Aly BA Audience: 20 mars 2001 Président: Mireille NDIAYE Conseiller: Mamadou Badio CAMARA Matière: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Boubacar Albert GAYE, Conseiller en son rapport; Oui Monsieur Ciré Aly BA, Avocat général représentant le Ministère Public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; ATTENDU…
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