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Sénégal, Cour de cassation, 09 janvier 2002, 16/2002
Sénégal · Adoption : 9 janvier 2002
Arrêt N° 16 Du 09 janvier 2002 Ab B C/ La S.A.R. RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AAUDIENCE 09 janvier 2002 PRESIDENT: Renée BARO CONSEILLERS : Aa A Et Awa Sow CABA LA COUR : Oui Madame Renée BARO, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Mohamed SONKO, Avocat Général représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tiré de la violation des articles 47 et 115 du Code du travail. Attendu…
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