Base juridique africaine
Décision de justice · n° 164

Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 1997, 164

Sénégal · Adoption : 2 juillet 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
164
Date d'adoption
2 juillet 1997
Date de publication
2 juillet 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi deux juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ae A, demeurant à Dagoudane Pikine, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima SARR, Avocat à la Cour ; 1° - Le sieur Ab Ac, demeurant à Kaolack, quartier Médina, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; 2° - La dame Aa Ad, demeurant à Dakar rue 16 angle Avenue Malick Sy, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices