Base juridique africaine
Décision de justice · n° 164

Sénégal, Cour de cassation, 17 juin 1998, 164

Sénégal · Adoption : 17 juin 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
164
Date d'adoption
17 juin 1998
Date de publication
17 juin 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi quinze juillet mil neuf cent quatre vingt dix le sieur Ab Ae, chef d'Agence à la BICIS de Saint-Louis, élisant domicile … l'étude de Me Aly Sarr, avocat à la Cour ; le sieur Ad Aa Ac demeurant à Thiés, Avenue Général de Gaulle ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de ha Cour de Cassation le 1er juillet 1996 par Me Aly Sarr, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ab Ae contre le jugement n°50 du tribunal…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices