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Sénégal, Cour suprême, 20 octobre 2016, 165
Sénégal · Adoption : 20 octobre 2016
RésuméArrêt n°165 du 20 octobre 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/408/RG/15 du 12/10/2015 Ac dit Pape FAYE CONTRE MP et Abdoul DIARRA RAPPORTEUR Aïssé GASSAMA TALL PARQUET GENERAL N’Ab B AUDIENCE 20 octobre 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI 20 OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ac…
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