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Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 1998, 166
Sénégal · Adoption : 15 juillet 1998
RésuméA l'audience publique du mercredi quinze juillet mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Aa A, demeurant à Af Ae Aj élisant domicile … l'étude de Me Daouda Ba avocat à la Cour ; Demandeur ; la dame Ag Ab, demeurant à Thiaroye Gare, quartier Ah laye chez Ad Ai Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 1er août 1996 par Me Daouda Ba avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ac Aa A contre l'arrêt n° 709 du 9…
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