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Sénégal, Cour suprême, 20 octobre 2016, 167
Sénégal · Adoption : 20 octobre 2016
RésuméArrêt n°167 du 20 octobre 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/455/RG/15 du 18/11/2015 Ai Ag B (Me Mohamédou Makhtar DIOP) CONTRE MP, BICIS, Ai X et autres RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET GENFRAL N’Ae AH AUDIENCE 20 octobre 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI 20 OCTOBRE DEUX MILLE…
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