Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17

Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 17

Sénégal · Adoption : 15 juillet 2003

| REPUBLIQUE DU SENEGAL du 15-07-2003 Pénal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT Aa AJ et autres EN MATIERE PENALE 0 Contre A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS Le Ministère public 0 ENTRE : 1°) Aa AJ né le …… … … à An At/ Ac R/ Diourbel de Sérigne et de As AJ conducteur des travaux demeurant à golf Nord Sud RAPPORTEUR: VDN n° 51 ; Maïssa DIOUF 2°) Ap AM AO né le … … … à Mekhé, de Amadou et de Ad B, Navigateur domicilié

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter