Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 17
Sénégal · Adoption : 15 juillet 2003
| REPUBLIQUE DU SENEGAL du 15-07-2003 Pénal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT Aa AJ et autres EN MATIERE PENALE 0 Contre A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS Le Ministère public 0 ENTRE : 1°) Aa AJ né le …… … … à An At/ Ac R/ Diourbel de Sérigne et de As AJ conducteur des travaux demeurant à golf Nord Sud RAPPORTEUR: VDN n° 51 ; Maïssa DIOUF 2°) Ap AM AO né le … … … à Mekhé, de Amadou et de Ad B, Navigateur domicilié
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter