Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 17
Sénégal · Adoption : 16 juillet 2019
RésuméRÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 17 Du 16 juillet 2019 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile ¤¤¤¤¤ Affaire J/146/RG/18 Du 18-06-2018 ¤¤¤¤¤ Ab Ag B (Me Aliou SENE) CONTRE Aa A (Me Nafissatou Diouf MBODJI) ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; El Hadji Malick SOW, Président de chambre ; Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Waly FAYE, Adama NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Omar DIEYE,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter