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Sénégal, Cour suprême, 20 mars 2001, 17
Sénégal · Adoption : 20 mars 2001
Arrêt n° 17 / du 20-3-2001 Pénal Ae C 0 Contre M.P et Ah Ab B 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 20 mars 2001 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIFRE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI VINGT MARS DEUX MILLE UN ENTRE :…
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