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Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2012, 17
Sénégal · Adoption : 22 mars 2012
ARRET N°17 du 22/3/12 J/223/RG/11 11/8/11 Administrative ------- - Mame Ai Z (Me Coumba SEYE NDIAYE) Contre : -Recteur de l’Université Cheikh Anta DIOP (SCP THIOUB & NDOUR) PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Mbacké FALL, Abibatou BABOU, Conseillers, RAPPORTEUR : Abibatou BABOU, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : 22 mars 2012 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de Pouvoir REPUBLIQUE DU…
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