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Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 1998, 17
Sénégal · Adoption : 23 décembre 1998
Ps Arrêt n° 17 du 23/12/1998 Social M.Pascal Y 0 Contre M.Malick MARENA 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 23 DECEMBRE 1998 PRESENTS: Renée BARO, Président Chambre, Président Maïssa DIOUF;Mansour SY, Conseillers / Abdoy Razakh DABO, Greffier _ SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE…
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