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Sénégal, Cour suprême, 23 février 2017, 17
Sénégal · Adoption : 23 février 2017
RésuméARRÊT N°17 du 23 février 2017 N° AFFAIRES J/009/RG/16 Du 08/01/16 & J/197/RG/16 Du 10/05/16 Administrative ------ Ab Ag A Contre 1-Recteur de l’U.C.A.D. 2-Doyen Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de l’U.C.A.D. PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Sangoné FALL PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 23 février 2017 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU…
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