Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17

Sénégal, Cour suprême, 23 mai 2018, 17

Sénégal · Adoption : 23 mai 2018

ARRÊT N°17 Du 23 mai 2018 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/514/RG/16 Du 27/12/16 La S.O.G.E.M.A.R. Contre Af Ab PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Amadou Hamady DIALLO Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Ahmeth DIOUF GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 23 mai 2018 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE…

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