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Sénégal, Cour suprême, 24 septembre 2020, 17
Sénégal · Adoption : 24 septembre 2020
RésuméORDONNANCE n°17 du 24/9/2020 Référé administratif Affaire: n° J/243/RG/20 26/6/20 - Société Z Af Y X, «SAHL», (anciennement SENTEL GSM SA) (Me Oumy Sow Loum) CONTRE - L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, dite « ARTP » PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Salobé Gningue GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE…
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