Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17

Sénégal, Cour suprême, 30 janvier 2002, 17

Sénégal · Adoption : 30 janvier 2002

Arrêt n° 17 nes du 30/01/2002 Social Aa A 0 Contre L’hôtel de la Poste 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TRENTE JANVIER DEUX MILLE DEUX PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE…

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