Base juridique africaine
Décision de justice · n° 172

Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 1998, 172

Sénégal · Adoption : 15 juillet 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
172
Date d'adoption
15 juillet 1998
Date de publication
15 juillet 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi quinze juillet mil neuf cent quatre vingt dix E] Aa Ae Ac Af demeurant à Thiaroye sur Mer à Dakar élisant domicilie en l'étude de Mbaye Sakho, avocat à la Cour ; la dame Ab A, demeurant à Pikine Tally Boumack rue 10 - parcelle n° 1302 à Dakar; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 1998 par El Aa Ae Ac Af à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices