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Sénégal, Cour suprême, 17 novembre 2016, 174
Sénégal · Adoption : 17 novembre 2016
RésuméArrêt n° 174 du 17 novembe 2016 MATIERE Pénale Affaires n°J/317/RG/15; du 13/08/2015 Aa A (SCP FALL et KANE) CONTRE MP et Birane LOUM RAPPORTEUR Aïssé GASSAMA TALL PARQUET GENERAL N’Ac B AUDIENCE 20 octobre 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 17 NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE ENTRE :…
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