Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17CS

Sénégal, Cour suprême, 24 décembre 2008, 17-CS

Sénégal · Adoption : 24 décembre 2008

ARRET N°17 - CS du 24/12/08 Social IPRES Contre Lamine DIOUF RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 24 décembre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Ciré Aly BA, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE…

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