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Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 2003, 18
Sénégal · Adoption : 3 décembre 2003
Ab X C/ Société de Charbonnage du Sénégal et autres POURVOI ENMATIERE CIVI.LE ET COMMERCIALE; TIERCE OPPOSITION ; LIQUIDATION DES BIENS. Chambre civile et commerciale ARRET N° 18 DU 3 DECEMBRE 2003 LA COUR: OUI Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, Auditeur, en son rapport ; OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation;…
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