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Sénégal, Cour suprême, 02 mars 2017, 18
Sénégal · Adoption : 2 mars 2017
RésuméArrêt n°18 du 02 mars 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/338/RG/15 du 26/08/2015 Salama Assurances Sénégal (Me Massokhna KANE) CONTRE MP et Af B et autres (Me Cheikh FAYE) RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET A Ousmane DIAGNE AUDIENCE 02 mars 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX MARS…
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