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Sénégal, Cour suprême, 03 février 2009, 18
Sénégal · Adoption : 3 février 2009
ARRET N°18 du 03 février 2009 Pénal Ac Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 03 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ac Ab A, Eleveur,…
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