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Décision de justice · n° 18

Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2016, 18

Sénégal · Adoption : 21 janvier 2016

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
18
Date d'adoption
21 janvier 2016
Date de publication
21 janvier 2016
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°18 du 21 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/532/RG/14 du 29/12/2014 Ad Aj AJ (AH Ae Y et associés) CONTRE Ag X et autre RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 21 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Aïssé Gassama TALL, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ad Aj AJ,…

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