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Sénégal, Cour suprême, 22 décembre 1999, 18
Sénégal · Adoption : 22 décembre 1999
Arrêt n°18 du 22-12-1999 Social Ac B et 12 autres 0 Contre La Blanchisserie du Cygne 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC Cheikh Tidiane FAYE A FN E: du 22 décembre 1999 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX DECEMBRE MIL NEUF…
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