Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 1992, 18
Sénégal · Adoption : 23 décembre 1992
DEMANDEUR :B5- VALMY DEFENDEUR . : D. Aj Présie ent de chambre Président Abdou Razakh DABO Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE (sur requête aüx fins de LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME.. CHAMBRE .STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION ENTRE . La Af Y, … Y Ac Ad Aa AG, ayant domicile élu en l'étüde de Maître Papa Oümar NDIAYE, Avo- à Dakar ET . : M. Ae Aj, domicilié à à la Af Ah, face…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter