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Décision de justice · n° 18

Sénégal, Cour suprême, 23 mars 2005, 18

Sénégal · Adoption : 23 mars 2005

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
18
Date d'adoption
23 mars 2005
Date de publication
23 mars 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 18 du 23/3/05 Social Ah B A 0 Contre La Société Works Sénégal ex ATI 0 RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Aminata MBAYE AUDIENCE: 23 mars 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de chambre, Président Mouhamadou DIAWARA ; Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT…

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