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Sénégal, Cour suprême, 23 mars 2005, 18
Sénégal · Adoption : 23 mars 2005
RésuméArrêt n° 18 du 23/3/05 Social Ah B A 0 Contre La Société Works Sénégal ex ATI 0 RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Aminata MBAYE AUDIENCE: 23 mars 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de chambre, Président Mouhamadou DIAWARA ; Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT…
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