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Sénégal, Cour suprême, 25 février 2004, 18
Sénégal · Adoption : 25 février 2004
RésuméArrêt n° 18 du 25/02/04 Social Ab Aa A 0 Contre La Compagnie Ad Ac 0 RAPPORTEUR: Yaya Amadou DIA MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 25 février 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale | REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE…
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