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Sénégal, Cour suprême, 30 janvier 2002, 18
Sénégal · Adoption : 30 janvier 2002
- Arrêt n° 18 du 30/01/2002 Social Cours Sainte Marie de Hann 0 Contre Monsieur Gérard NGOM RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 30 janvier 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TRENTE JANVIER DEUX…
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